Au moment du départ à la retraite, les revenus des personnes âgées diminuent. L’entrée dans une maison de retraite ou un EHPAD est inévitable lorsque la personne âgée est confrontée à une perte d’autonomie. Cependant, la maison de retraite coûte cher. Une question cruciale se pose à ce moment-là : comment payer les coûts d’hébergement et de services en maison de retraite ? En d’autres termes, qui paie la maison de retraite ?
La responsabilité de la personne âgée et de sa famille
Dans une maison de retraite, les frais peuvent être subdivisés en trois parties : le coût de l’hébergement, les frais de soins et les dépenses liées à la dépendance. L’hébergement inclut le logement, les repas, la fourniture des linges de maison. Les prix des maisons de retraite qui se trouvent en Ile-de-France (3 150 euros/mois en moyenne) sont généralement plus élevés que ceux affichés par les établissements situés en province (1 750 euros/mois en moyenne). Mais en Provence-Alpes-Côte d’Azur, le prix mensuel moyen d’une maison de retraite-EHPAD est estimé à 2 550 euros. Alors qui paie la maison de retraite ? Comment payer la maison de retraite ?
La personne âgée, premier responsable pour payer la maison de retraite
Il faut noter que le coût de l’hébergement incombe intégralement au senior qui entre en maison de retraite. Il arrive souvent que la personne âgée ne dispose pas des fonds nécessaires pour payer les frais d’hébergement de sa maison de retraite. À ce moment-là, c’est la solidarité familiale qui est sollicitée pour s’acquitter des frais.
La solidarité familiale : qui doit payer la maison de retraite ?
Lorsque la personne âgée n’a pas les moyens de payer les frais d’hébergement de sa maison de retraite, l’article 202 du Code civil (devoir de respect, de fidélité, d’assistance et de secours mutuel) prévoit que pour les personnes âgées mariées ou pacsées, leurs conjoints sont tenus de les aider à couvrir les frais.
L’article 205 du Code civil stipule que les enfants ont une obligation alimentaire envers leurs parents et autres ascendants. Ainsi, les enfants, les petits-enfants et arrière-petits-enfants peuvent être appelés à contribuer pour payer la maison de retraite d’un ascendant qui se trouve dans le besoin.
Dans la famille, seuls les descendants sont responsables. Les collatéraux et les autres ne sont pas concernés par ce devoir. En revanche, la solidarité par alliance oblige le conjoint à s’occuper de ses beaux-parents. Cette obligation cesse si le couple a divorcé. Si la personne devient veuve, la responsabilité envers les beaux-parents cesse si aucun enfant n’est né du mariage. Si l’obligation alimentaire entraine des désaccords ou des problèmes, le différend peut être porté devant les juridictions compétentes.
L’aide sociale à l’hébergement et les aides financières disponibles
Il existe plusieurs solutions qui permettent de payer les frais d’hébergement en maison de retraite des personnes âgées dans le besoin et qui doivent entrer en EHPAD. L’aide sociale est l’une d’entre elles.
L’aide sociale : à demander à la municipalité
Les tarifs des maisons de retraite sont souvent plus élevés que la pension de retraite des personnes âgées. Elles peuvent alors faire une demande d’aide sociale auprès de la mairie de la résidence de la personne âgée. Cette aide s’adresse aux seniors à partir de 60 ans et qui sont tenus d’opter pour un établissement avec habilité à l’aide sociale.
Ils doivent remplir un formulaire pour détailler leurs conditions de ressources et pour indiquer les coordonnées de leurs descendants. Ces derniers recevront par la suite un questionnaire à propos de leurs revenus et de leurs charges. Toutes les personnes concernées par l’obligation alimentaire doivent répondre sincèrement au questionnaire pour éviter les sanctions prévues. Lorsque la demande d’aide sociale a été validée, les autorités compétentes évalueront la situation de la personne âgée et les possibilités de ses descendants qui ont l’obligation alimentaire, pour déterminer le montant de l’aide sociale.
D’autres aides financières envisageables pour payer la maison de retraite
Plusieurs aides financières sont prévues pour permettre aux seniors les plus modestes de profiter d’une prise en charge et payer la maison de retraite.
- L’Aide Sociale à l’Hébergement du département (ASH) : elle est accordée aux seniors de plus de 65 ans dont les ressources n’excèdent pas le plafond pour couvrir une partie de leur frais d’hébergement. Pour en profiter, il faut faire une demande auprès du CCAS de votre localité. Votre dossier doit être déposé au plus tard dans les deux mois à compter de la date de votre accueil en maison de retraite ;
- L’aide personnalisée au logement (APL) : il s’agit d’une aide versée sous condition de ressources et aux personnes âgées qui choisissent une maison de retraite ou une unité de long séjour conventionnée avec la CAF.
- Les aides accordées par l’Assurance maladie et la mutuelle : n’hésitez pas à explorer les options pour payer les frais de soins et les frais de santé en maison de retraite ou en EHPAD.
Nous souhaitons vous rappeler que votre résidence L’escalette n’est pas habilité à percevoir les aides sociales.